» Les diplômes honoraires
8 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Insignes tricolores

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Affiche Charte de l'élu local A4

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, publiée au journal officiel du 01/04/2015 a inséré dans le Code général des collectivités territoriales, un nouvel article, l’article L. 1111-1-1 qui contient la Charte de l’élu local.

Référence réglementaire :

  • Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Code général des collectivités territoriales

Conseils d'utilisation

La Charte de l’Elu local devra être lue par le Maire, le Président du conseil départemental, le Président du conseil régional, le Président du conseil communautaire [...] lors de la première réunion des différents conseils ou assemblées et une copie devra être remise à tous les conseillers.

Informations complémentaires

Format A4 : 21 x 29,7 cm
Impression quadri sur Synaps 230g (papier indéchirable)


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
310509 Prix unitaire ht 4,00 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 26 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier