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Attestation d'absence d'audition en vue de la publication du mariage


Avant la publication du mariage, l'officier de l'état civil doit procéder à l'audition des futurs époux afin de s'assurer que le mariage aura lieu avec leur libre consentement, sauf s'il apparaît au vu des pièces que cette audition n'est pas nécessaire ou s'il y a impossibilité de le faire. Dans ce cas, une attestation d'absence d'audition établie par l'officier de l'état civil sera versée au dossier du mariage.

Références réglementaires :

  • art. 63 et 146 c. civ.

Informations complémentaires

Format 14,8 x 21 cm

Bloc de 50 feuillets


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