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Autorisation d'inhumation


Autorisation délivrée par le Maire de la commune du lieu d'inhumation.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2213-31 du Code général des Collectivités Territoriales
     

Informations complémentaires

Format 21 x 14,8 cm

Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata

 


 


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