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Avis de constatation d'abandon d'une concession


Avis à afficher à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n'est pas connue.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2223-13 alinéa 4 du Code général des Collectivités Territoriales
     

Informations complémentaires

Feuillet simple 21 x 29,7 cm
 


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