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Avis de décès - Formule plurilingue


Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en : français, anglais, allemand, espagnol, grec, italien, néerlandais, autrichien, turc, slave

Référence réglementaire :

  • Convention de Vienne 8/9/1976
     

Informations complémentaires

Feuillet simple recto/verso 21 x 29,7 cm

 


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