» Décès - Conservation - Transport de corps - Mise en bière et inhumation
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Bracelets à plomber pour transports de corps avant mise en bière

Dans le cas du transport de corps sans mise en bière hors de la commune du décès, ce dernier doit être muni d'un bracelet d'identité plombé.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2213-46 du Code général des Collectivités Territoriales
     

Conseils d'utilisation

Obligatoire pour identifier un corps qui doit être transporté avant mise en bière (accidenté de la route, mort à domicile …).
 

Informations complémentaires

Lot de 10 bracelets avec plombs + 10 étiquettes d'état civil

Longueur 30 cm + plomb Ø 10
 


Barème de port normal

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