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Carnet d'avis de mention pour rectification des erreurs matérielles

Carnet d'avis de mention pour demande de rectification, d'annulation d'une erreur ou d'une omission matérielle ou substantielle selon disposition de l'article 99 et suivants du code civil.

Intérieur composé de 25 liasses de deux feuillets autocopiants.

1er feuillet détachable avec partie à retourner à l'officier d'état civil concerné, deuxième feuillet (souche).


Informations complémentaires

Format 21 X 29,7 cm


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