» Divers secrétariat
32 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Registres

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Carnet d'avis de mention pour rectification des erreurs matérielles

Carnet d'avis de mention pour demande de rectification, d'annulation d'une erreur ou d'une omission matérielle ou substantielle selon disposition de l'article 99 et suivants du code civil.

Intérieur composé de 25 liasses de deux feuillets autocopiants.

1er feuillet détachable avec partie à retourner à l'officier d'état civil concerné, deuxième feuillet (souche).


Informations complémentaires

Format 21 X 29,7 cm


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
302198 Prix unitaire ht 23,50 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 07 Avril 2025 et le Jeudi 17 Avril 2025
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier