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Carnet d'avis de mention relatif au changement de prénom

Lorsque la mention d'un acte relatif à l'état civil doit avoir lieu en marge d'un autre acte déjà dressé dans une autre
commune, l'avis de mention doit être adressé alors à l'officier de l'état civil de cette autre commune.

Pour mention relative avec changement de prénom : d'une personne majeure, d'une personne mineure, pour l'adjonction, pour la suppression et la modification de l'ordre.

Référence réglementaire :

  • Art. 60 du code civil modifié par la loi n°2016-1547 du 18 nov 2016 art.56

Informations complémentaires

Format 22 x 31 cm

25 avis de mention sur papier autocopiant en duplicata avec récépissé de réception détachable


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