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Carnet d'avis et de notification de radiation de la liste électorale

Registre conforme à la nouvelle législation électorale.

Registre à souche avec perforation de chaque feuillet en 4 volets :

  • volet A : notification de la radiation destinée à la commune où s'établit l'intéressé
  • volet B : avis de radiation destiné à l'électeur radié
  • volet C : certificat de notification de radiation à remplir par la commune ayant reçu la notification et à renvoyer à la mairie qui a procédé à la radiation
  • volet de souche pour la mairie ayant procédé à la radiation

Informations complémentaires

Format 42 x 27 cm

25 feuillets 3 volets + souche


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