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Carnet de fiches d'immobilisation du véhicule et de circulation provisoire

Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants.

  • Feuillet blanc pour l'autorité saisie
  • Feuillet rose pour le Procureur de la République
  • Feuillet vert pour le service
  • Feuillet jaune pour le contrevenant

Références règlementaires :

Conforme aux articles

  • L325-1 à L325-12 et R325-2 à R325-11 du Code de la Route
  • Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2019

Informations complémentaires

Format : 14,8 x 21 cm


Barème de port normal

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