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» Décès - Opérations funéraires - Préparatifs
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MODELE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1er JANVIER 2025
Liasse de 4 feuillets autocopiants :
1er + 2ème + 3ème feuillets : format 21,5 x 10 cm
- Volet 1 à conserver par l'opérateur funéraire.
- Volet 2 à conserver par la mairie du dépôt du corps en cas de transport de corps.
- Volet 3 à conserver par le gestionnaire de la chambre funéraire en cas de transport du corps.
4ème feuillet : format 43 X 29,7 cm, perforé en 3 parties :
- Page de gauche : recto verso avec guide d'utilisation détachable.
- Page de droite, partie supérieure : à détacher et à conserver dans la mairie du lieu du décès.
- Page de droite, partie inférieure : carte-lettre gommée à adresser au médecin de l'ARS.
Conseils d'utilisation
Certificat de décès à utiliser jusqu'à 364 jours de vie (morts-nés exclus).
Informations complémentaires
Référence réglementaire :
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024
Barème de port normal
Frais de port pour une commande :Conditionnement : vendu à l'unité, minimum de 25
Référence | Quantité |
à partir de 25 |
à partir de 50 |
à partir de 100 |
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322507 | Prix unitaire ht | 3,50 | 3,30 | 2,70 |
Votre quantité
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En cours de réapprovisionnement.
Livraison entre le Mercredi 01 Janvier 2025 et le Mercredi 08 Janvier 2025 |
Quantité totale | 25 |
Total en euro HT | 0,00 | |