» Décès - Opérations funéraires - Préparatifs
22 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Certificat de décès - modèle 2025

 MODELE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1er JANVIER 2025

Produit exclusivement réservé aux professionnels et établissements de santé, collectivités territoriales et sociétés de pompes funèbres. 

 

Liasse de 4 feuillets autocopiants :

  • 1er + 2ème + 3ème feuillets : format 21,5 x 10 cm
    - Volet 1 à conserver par l'opérateur funéraire
    - Volet 2 à conserver par la mairie du dépôt du corps en cas de transport de corps
    - Volet 3 à conserver par le gestionnaire de la chambre funéraire en cas de transport du corps
     
  • 4ème feuillet : format 21 X 29,7 cm, perforé en 2 parties :
    - Partie supérieure à détacher et à conserver dans la mairie du lieu du décès
    - Partie inférieure : carte-lettre gommée à adresser au médecin de l'ARS

Conseils d'utilisation

Certificat de décès à utiliser à partir de 365 jours de vie.

Informations complémentaires

Référence réglementaire :

Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité, minimum de 25

Référence Quantité à partir de
25
à partir de
100
à partir de
300
à partir de
500
322508 Prix unitaire ht 0,79 0,59 0,53 0,48 Votre quantité




En cours de réapprovisionnement.
Livraison entre le Vendredi 20 Décembre 2024 et le Vendredi 27 Décembre 2024
Quantité totale 25
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier