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Certificat de vie et certificat de vie par procuration

Cosa n° 11753*02

Certificat de vie (au recto) délivré et signé par le Maire et l'intéressé attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements.

Certificat de vie par procuration (au verso) : il s'agit d'une procuration donnée par une personne qui ne peut se présenter à la mairie en raison de son état de santé à un mandataire qui signera le certificat délivré et signé par le Maire.
La signature du mandataire atteste l'exactitude des renseignements.

Règlementation :

  • Décret n°2000-1277 du 26/12/2000

 


Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Feuillet simple recto / verso
 


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