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Chemise d'autorisation pour publicité extérieure

CHEMISE DOSSIER « DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE POUR NOUVELLE INSTALLATION, REMPLACEMENT OU MODIFICATION D’UN DISPOSITIF DE PUBLICITE, PREENSEIGNE OU ENSEIGNE »

Descriptif : chemise dossier cartonnée 250g/ format plié 24X32 cm, avec 2 rabats de 7,5 cm.

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 31 août 2012 (JO du 14 septembre 2012)
  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
     

Informations complémentaires

Chemise cartonnée jaune 250g
Format 24 x 32 x 1 cm
2 rabats de 7,5 cm


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
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