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Chemise de célébration du Pacte civil de Solidarité (PACS)

Pour donner un caractère cérémonieux et solennel à leur union, les personnes pacsées souhaitent parfois bénéficier d'une célébration en mairie.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatif aux droits et devoirs respectifs des partenaires dont l'officier d'Etat civil peut donner lecture pendant la cérémonie.


Conseils d'utilisation

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité est transféré à l'officier d'Etat civil de la mairie

Informations complémentaires

  • Format fermé 21 x 28 cm
  • Papier supérieur 250g
  • Impression recto-verso en couleurs

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