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Chemise des pièces annexes pour changement de nom de famille

CHEMISE DOSSIER BLANC 250 G, permet d'insérer tous les documents nécessaires à la procédure.
Conforme à l'article 61-3-1 alinéa 1 et suivants du Code Civil


Conseils d'utilisation

Suivi efficace de la procédure.
Liste des pièces à fournir.

Informations complémentaires

  • Impression recto
  • Avec 2 rabats : 1 en pied et
  • 1 latéral de 3.5 cm
  • Format ouvert 47.5 x 33.7 cm
  • Format plié 22 x 30.2 cm

Barème de port normal

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