» Décès - Crémation - Exhumation et réinhumation - Concession
37 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Chemise dossier complet de reprise de concession

Chemise à rabats pour gestion et déroulement de la procédure de reprise de concession.

Contient une notice explicative avec les formulaires nécessaires:

  • une notice explicative concernant la procédure de reprise de concession,
  • 3 avis de constatation d'abandon de concession,
    Réf. 310112
  • 4 procès-verbaux de constatation d'abandon,
    Réf. 310113
  • 3 notifications du procès-verbal constatant l'état d'abandon, Réf. 310114
  • 4 arrêtés de reprise de concession, Réf. 310116
  • 3 lettres avis d'expiration d'une concession, Réf. 310110
  • 1 fiche de concession, Réf. 311460

Règlementation :

  • Art. L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires

  • Format fermé 22 x 32 cm
  • Papier 250g mauve 2 rabats (1 en pied et 1 latéral)
  • Impression noire

Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
10 		à partir de
50
310117 Prix unitaire ht 9,45 7,90 6,90 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 26 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier