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Chemise dossier de mariage avec renseignements et formulaire de célébration

Ce dossier permet d'inscrire les renseignements des époux et indique les formalités pratiques pour la préparation du mariage.

L'ensemble est composé de :

  • une chemise-dossier en 3 volets, cartonnée, format fermé 21,5 x 29,7 cm
     
  • un formulaire de célébration du mariage civil en 2 volets, format fermé 21 x 27 cm.

Informations complémentaires

Références réglementaires :

  • Article 76 du code civil
  • Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
  • Article 371-1  du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...

 


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