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Code de l'urbanisme Dalloz - Edition 2024

Les + de l'édition​

  • À jour de la loi sur l'industrie verte visant à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique
  • Larges commentaires explicatifs
  • Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires
  • inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
 

Informations complémentaires

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