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Contrat de location de logement meublé

Contrat pour location immobilière

  • Format 42 x 29,7 cm
     
  • 2 liasses de 3 feuillets autocopiants

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.

Références réglementaires :

  • Loi n° 89–462 du 06/07/1989
  • Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015

 



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