» Location immobilière
10 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Gestion des biens immobiliers

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Contrat de location de logement nu

Contrat pour location immobilière

  • Format 42 x 29,7 cm
     
  • 2 liasses de 3 feuillets autocopiants

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.
 

Références réglementaires :

  • Loi n° 89–462 du 06/07/1989
  • Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
309001 Prix unitaire ht 2,30 1,50 1,20 Votre quantité



OPTION : 1 25 Votre quantité
309020

Notice d'information annexée aux contrats de location à usage de résidence principale

Prix unitaire HT 1,50 0,95



Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 25 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier