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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Cerfa n° 12669*02

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur les listes électorales.

Avec notice au verso (recommandations générales, documents à fournir....).

Référence réglementaire :

  • Art. L.9 à L.15-1 du code électoral

Informations complémentaires

Feuillet simple 21 x 29,7 cm

Recto / verso

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