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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne

Cerfa n° 12671*02 modifié le 2 janvier 2019

Permet à un citoyen de l'Union européenne, installé en France, de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Avec notice au verso (recommandations générales, documents à fournir...).

Référence réglementaire :

  • Art. L. 10 et L. 11, L. 15 à L. 40 du Code électoral
     

 


Informations complémentaires

Feuillet simple 21 x 29,7 cm

Recto / verso

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