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Extrait d'acte de mariage


Modèle conforme à la réforme « Mariage pour tous »

Format 21 x 29,7 cm

Références réglementaires :

  • Circulaire NOR JUSC1028448C du 25 octobre 2011
  • Circulaire NOR JUSC1312445C du 29 mai 2013


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