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Extrait de décès formule C plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre 1976 en : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc, slave.

Références réglementaires :

  • convention de Vienne 8 septembre 1976

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Feuillet recto/verso


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