» Recensement militaire
5 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Fond de page de recensement militaire - Paquet de 100

Fond de page pour formulaires n°106*/01 - 106*/03 - 106*/04 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Fond de page adapté à tout logiciel de recensement militaire pour l'édition :

  • de la notice individuelle
  • de l'avis de recensement
  • du récépissé de l'avis de recensement
  • de la liste de recensement

Référence réglementaire :

  • Note ministérielle du 30 novembre 2010 n°004614/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR/RG/R3 applicable au 01/01/2011

Informations complémentaires

Format 29,7 x 21 cm

Paquet de 100 attestations avec logo réglementaire.


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : paquet de 100

Référence Quantité à partir de
1
311353 Prix unitaire ht 22,05 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 26 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier