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» Décès - Opérations funéraires - Préparatifs
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A jour du Décret N° 2022-1127 du 5 août 2022 et du décret n°2023-264 du 11 avril 2023 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
Le guide de la législation funéraire SEDI est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour vous accompagner, il comprend :
toutes les procédures et opérations consécutives au décès, la gestion du service extérieur des pompes-funèbres, la réglementation du cimetière communal et intercommunal (concession, renouvellement...)
ainsi que des tabaleux statistiques, des modèles d'imprimés administratifs préremplis afin de gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé.
Ce document comprend :
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