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Guide du décès personnalisé

Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes chargées de régler les obsèques et les affaires courantes du défunt (banques, assurances, logement, impôts, succession...).

Modèle de lettre standard pour les demandes à adresser aux organismes concernés. 

Calendrier des formalités à accomplir.

Références réglementaires :

  • Code civil
  • Code Général des Collectivités Territoriales
  • Loi n°2001-1135 du 3/12/2001 (droits du conjoint survivant)
  • Loi n°2007-328 du 12/3/2007 (protection des cendres funéraires)
  • Loi n°2007-1223 du 21/8/2007 (exonération et abattement des droits de succession)
  • Décret N°2010-917 du 3 août 2010 relatif aux opérations funéraires
  • Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la circulaire du 19 février 2015

Modèle conforme au décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

Personnalisation en 1ère de couverture avec le nom et le blason/logo de votre commune ou votre établissement.


Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
28 pages d'illustrations avec impression en couleurs

Pour la personnalisation de la couverture, envoyez le fichier de blason/logo par mail en faisant un "répondre à" à votre confirmation de commande.


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