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Guide du Mariage personnalisé

Ce guide personnalisé au nom de votre commune est à remettre aux futurs époux.

  • Préparatifs du mariage
  • Conseils juridiques
  • Démarches administratives
  • Informations sur le droit de la famille
  • Sur les régimes matrimoniaux
  • Les droits et devoirs des époux
  • Formulaires à remplir
  • Renseignements
  • Liste des témoins
  • Attestations sur l'honneur
  • Tableau récapitulatif des pays ou entités pour lesquels l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux

Références réglementaires :

  • Code Civil et Instruction Générale de l'Etat Civil
  • Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
  • Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
  • Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil 

Personnalisation en 1ère de couverture avec le nom et le blason/logo de votre commune.
2 modèles au choix.


Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
44 pages (formulaires détachables compris)

Pour la personnalisation de la couverture, envoyez le fichier de blason/logo et le nom de votre commune à lf@sedi-equipement.fr


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