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Les responsabilités des élus - Ouvrage les communales #4

Sedi a construit cet ouvrage car la responsabilité des élus locaux est aujourd’hui au cœur de nombreuses réformes.
Le risque pénal des élus est un enjeu central, difficile à anticiper, ce que démontre l’émergence de nouveaux contentieux en la matière.

A ce titre, pour vous aider dans les prochains mois à venir, nous avons lié la question de la responsabilité des élus au domaine électoral afin de permettre une meilleure mise en œuvre de la communication politique dans un cadre juridique sécurisé en vue des prochaines élections municipales.

La question du traitement de " l’opposition " dans la communication sur les réseaux sociaux est bien entendu précisée, car le nombre de litiges dans ce domaine montre encore la méconnaissance par les élus du cadre juridique existant.  

Tout ce qu'il faut savoir en 4 parties :

  • Responsabilité pénale de l'élu
  • Les délégations et les responsabilités
  • La protection des élus
  • Les règles de communication pré-électorales

Conseils d'utilisation

Véritable outil pratique, ce guide SEDI vous accompagnera au quotidien dans l'organisation de tous vos évènements.

Informations complémentaires

Format : 14,8 x 21 cm
Intérieur composé de 100 pages sur papier recyclé
Impression recto-verso en couleurs.
Couverture 250g avec pelliculage
Finition dos carré collé.


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