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Les subventions - Ouvrage les communales #6

Sedi a construit ce guide pour les subventions communales car la commune a deux mains, une qui reçoit et l'autre qui donne.

Aujourd'hui, les subventions jouissent d'un cadre juridique et opérationnel méconnu. Il existe une multitude de subventions que les communes françaises peuvent d'une part obtenir et d'autre part distribuer.
Les subventions sont aujourd'hui au cœur de nombreuses évolutions tant sur le plan juridique qu'au niveau de la pratique en collectivité. De plus en plus d'acteurs interviennent dans l'obtention ou l'attribution d'une subvention.Les moyens sont alors plus complexes.

Tout ce qu'il faut savoir en 4 parties :

  • Les subventions : prendre en compte toutes les échelles
  • L’échelle locale : des subventions pour les infrastructures territoriales
  • Les subventions exceptionnelles et particulières : la réponse à des besoins spécifiques
  • Les subventions versées par la commune

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Conseils d'utilisation

Véritable outil pratique, ce guide SEDI vous accompagnera au quotidien dans la réalisation de vos prises de décision et la gestion de vos services.

Informations complémentaires

Format : 14,8 x 21 cm
Intérieur composé de 90 pages 90g (papier recyclé)
impression recto-verso en couleurs.
Couverture couché satin 250g avec pelliculage
finition dos carré collé.


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