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Liasse Autorisation de crémation

La crémation est autorisée par le Maire de la commune du décès ou par le Maire de la commune du lieu de la mise en bière, s'il y a eu transport de corps.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2213-34 du Code général des Collectivités Territoriales
     

 


Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Liasse de 2 feuillets autocopiants
 


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