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Lot de 10 Encarts Mariage adhésif avec pointillés pour livret de famille - MODÈLE 2022

Nouveau modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.

L'encart se présente sur une feuille A4 avec perforation pour détacher les 2 parties de l'acte qui se collent ensuite sur chacune des pages centrales du livret.

Une patte prédécoupée et détachable au dos de l'encart permet de bien le positionner sur le livret.

L'interlignage est respecté car le logiciel remplit la totalité soit de l'extrait de l'acte de mariage, soit de l'extrait de l'acte de naissance du ou des parents. 

Paramétrage déjà intégré dans les logiciels de rédaction des actes de l'état-civil proposés par les plus grands prestataires, dont ADIC avec son logiciel "ACTES".

Télécharger le logiciel gratuitement en cliquant ici.

Référence réglementaire : 

  • Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille.
  • NOR : JUSC2211771A

 

 


Conseils d'utilisation

Le système de collage pleine page par une colle spéciale garantit une parfaite inviolabilité : une simple tentative d'arrachage de l'encart entraîne une détérioration de celui-ci et de son support.

Encart adhésif pour livrets de famille informatiques standard ou personnalisés. Ne convient pas à la série «Colibri».

 

 

 

 

 

 


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