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Lot de 10 Encarts enfant adhésif vierge pour livret de famille - MODÈLE 2022

Nouveau modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.

L'encart enfant est un adhésif pour livrets de famille informatiques et manuscrits «Harmony» , «Marianne», «Or», et «Colibri».

L’encart une fois collé est authentifié et officialisé par le sceau apposé par l’Officier de l’ Etat civil. Ce système permet un confort supplémentaire et une bonne circulation du livret de famille dans toutes les communes.

Le système de collage pleine page par une colle spéciale garantit une parfaite inviolabilité : une simple tentative d'arrachage de l'encart entraîne une détérioration de celui-ci et de son support.

Il se présente sur une feuille A4 avec perforation.

Référence réglementaire : 

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille. NOR : JUSC2211771A

 


Conseils d'utilisation

Une fois l’impression effectuée, il faut plier et détacher les pourtours de l’encart enlever les bandes adhésives et coller l’encart sur la page enfant qui est préinscrite sur tous nos livrets.
Une patte prédécoupée et détachable au dos de l'encart permet de bien le positionner sur le livret.
Paramétrage déjà intégré dans les logiciels de rédaction des actes de l'état-civil proposés par les plus grands prestataires, dont ADIC avec ses logiciels "ACTES".

Télécharger le logiciel gratuitement en cliquant ici.

Informations complémentaires

Format A4 : 21x 29,7 cm

Conforme à l'arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. NOR : JUSC2211771A


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