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Livret du citoyen personnalisé - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.

Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018)

Principaux thèmes :

  • Principes fondamentaux de la République, de la démocratie
  • Principaux droits et devoirs civiques

Références réglementaires :

  • Art. R.24-1 du code électoral
  • Décret n°2007-168 du 8 février 2007
  • Circulaire NOR/INT/A/07 00027/C du 5 mars 2007

 


Conseils d'utilisation

Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.

Extrait de l'article R.24-1 :

"Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."

Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :

"Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles. La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée (13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."

 

Informations complémentaires

Format 10 x 21 cm - 12 pages en quadrichromie  (papier recyclé)

2 fentes obliques sur la page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.

Pour la personnalisation, merci de nous transmettre le blason/logo et le texte à imprimer, soit :

  • par retour de mail de votre confirmation de commande,
  • par courrier  : SEDI BP 72002 30702 Uzès Cedex, ou
  • par mail : cmde@sedi-equipement.fr , en précisant le N° de la commande internet.

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