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Notification d'une décision d'inscription sur les listes électorales

Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du Maire, en donnant un avis favorable (ou défavorable) au niveau de son inscription sur la liste électorale de la commune.

Le double de cette notification reste également au dossier.


Informations complémentaires

Format A5

Liasse de 2 feuillets autocopiants


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