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Pack d'ouverture pour registre à feuillets mobiles des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire


Pack composé de :

  • 10 feuillets en papier permanent NORME ISO 9706, 100g, format 21 x 29,7 cm, répartis ainsi :
    - 1 feuillet de garde impression noire du titre,
    - 1 liste des membres du Conseil Municipal (2 feuillets)
    - 1 table de répertoire par date (3 feuillets)
    - 1 table de répertoire par objet (4 feuillets)
     
  • 1 chemise à pH neutre pour conserver les documents, dans l'attente de la reliure en fin de registre.
    Format 24 x 33 cm, 3 rabats, sangle de fermeture en coton beige avec boucle de serrage inox.

Références réglementaires :

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par le décret n° 2010–783 du 8 juillet 2010 (JO du 11 juillet 2010)
  • Circulaire NOR IOCB 1032174 du 14 décembre 2010

Conseils d'utilisation

Le collage des délibérations et des arrêtés étant désormais prohibé, les actes générés par fichier informatique doivent être imprimés sur feuillets mobiles en papier permanent, à fort grammage. Ces derniers devront être reliés au plus tard en fin d'année ou tous les 5 ans pour les communes de moins de 1000 habitants.

Les feuillets peuvent être imprimés au recto et au verso ou seulement au recto. Dans ce dernier cas, le recto devra être annulé d'un trait oblique.

Une marge de 5 cm est réservée à gauche du recto et à droite du verso pour permettre la reliure et le report des mentions de publication, transmission et notification.

Préalablement à leur reliure, les feuillets doivent être cotés et paraphés par le Maire ou par un agent de la commune, par voie de délégation.

Le pack de feuillets que nous vous proposons ci-dessus est conforme à ces instructions.
Nous vous conseillons de joindre à ce pack d'ouverture de votre registre, des feuillets permanents vendus en ramette de 500 feuilles sous notre référence 142655.


Barème de port normal

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Conditionnement : 1 chemise et 10 feuillets

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Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
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