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Permis de conduire - Avis médical


Cerfa 14880*02 et sa notice 51676#03

Le formulaire :

  • Format 21 x 29.7 cm
  • Liasse de 3 feuillets autocopiants
     

La notice :

  • Format 21 x 29,7 cm

Références réglementaires :

  • Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  • Articles R.212-2, R.221-10 à R.221-14-1, R.221-19 et R.226-1 à R.226-4 du code de la route


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