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Pochette kraft 120g pour dossier de modification d'un permis délivré

Pochette pour suivi et archivage d'un dossier de demande de modification d'un permis délivré.

Impression sur recto des principaux renseignements.

Référence réglementaire : 

  • Arrêté du 25 mars 2013 et article A-423-4 du Code de l'urbanisme

Informations complémentaires

Format 22, 9 x 32 x 3 cm

Pochette kraft 120g


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