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Procès verbal de constatation d'abandon d'une concession


Le procès-verbal est signé par le Maire et par les personnes qui ont assisté à la séance de constatation de l'état d'abandon.

En cas de refus de signer, il est fait mention spéciale de ce refus.

Références réglementaires :

  • Art. R. 2223-14 du Code général des Collectivités Territoriales
     

 

 


 


Informations complémentaires

Feuillet simple 21 x 29,7 cm


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