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Récépissé de dépôt d'une demande d'inscription sur les listes électorales

Ce document permet d'accuser réception de toute demande d'inscription (sur site, par courrier...)

Le premier feuillet peut être agrafé à la demande et le deuxième remis à l'intéressé.

NB : il est rappelé que selon l'article L.18 du code électoral, le maire doit examiner cette demande dans un délai de 5 jours à compter de son dépôt.


Informations complémentaires

Format A5

Liasse de 2 feuillets autocopiants


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