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Registre d'entrée et de sortie des animaux errants (perdus ou errants)

Depuis juillet 2016, plusieurs structures sont dans l'obligation de tenir un registre pour tracer toutes les entrées et les sorties des animaux errants (perdus et trouvés) domestiques (chiens, chats, furets).

Les structures concernées sont les suivantes :

  • La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, ainsi que l'exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chat,
     
  • Toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats déclarée en préfecture.

Selon la loi, ce registre doit être coté et paraphé dans le rectangle prévu à cet effet en bas à droite.


Conseils d'utilisation

Le refus de tenir ce registre est passible d'une amende de 4ème classe (750€) .

Informations complémentaires

Format A4 : 29,7 X 21 cm
Couverture indéchirable 230 g
Intérieur 76 pages


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