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Registre danger grave et imminent

Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent, par un membre du CSE ou par un agent.

Registre obligatoire.

Conforme au Code du Travail.

Référence réglementaire :

Art. L4131-1 et L4131-2 modifié le 22/09/2017


Informations complémentaires

Format 24 x 32 cm

54 pages

Couverture rigide


Barème de port normal

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