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Registre dangers graves et imminents

Registre obligatoire pour les collectivités et établissements employant des agents de la Fonction publique.

Références réglementaires :

  • Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 du code général de la fonction publique :

        Article R253-58 : "[...]Le représentant du personnel consigne cet avis dans un registre spécial coté et ouvert au timbre de    la formation spécialisée."

        Article R253-59 : "[...]Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par l’autorité administrative ou territoriale y sont également consignées."


Informations complémentaires

Format A4

40 pages offset 90g

couverture indéchirable


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