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Registre de brocante pour identification des participants à une vente au déballage

Registre pour brocante, vide grenier, pour 200 participants, à faire coter et parapher par le Maire ou le Commissaire de police de la commune où se tiendra la manifestation.
Les participants doivent être inscrits sur ce registre.

Références réglementaires :

  • Articles R321-9 et R321-10 du code pénal

Informations complémentaires

Format 24 x 32 cm - 60 pages
Couverture indéchirable


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