» Enregistrement des demandes
24 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Urbanisme

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Véhicules


Registre de concertation préalable

Registre de concertation préalable pour tout projet de SCOT, PLU, ZAC ou tout aménagement.

Textes réglementaires :

  • Art. L.103-3 et L.300-2 du code de l'urbanisme

Ce registre est à jour de l’ordonnance n°2019-552 du 03 juin 2019.


Conseils d'utilisation

La concertation préalable est une consultation du public sur un projet d'urbanisme et d'aménagement (S.C.O.T. ou Z.A.C.).
Le but d'une telle concertation est d'informer le public du projet et d'en recueillir les avis et les suggestions de la population locale concernée pendant son élaboration et avant l'achèvement des études et le lancement éventuel de l'enquête préalable en cas d'expropriation.

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm - 20 pages
Couverture indéchirable 230g bleue


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
10
328559 Prix unitaire ht 13,00 11,00 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 26 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier