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Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement - CSE

Le registre des alertes permet au lanceur d'alerte de signaler les matières premières ou processus de fabrication faisant peser un risque pour la santé ou pour l'environnement.

Références réglementaires :

  • Conforme à la loi 2013-316 du 16 avril 2013
  • décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
  • A jour pour le CSE, ordonnances août 2017

Ce registre est mis à disposition des représentants du personnel et du CHSCT, à terme du CSE.


Informations complémentaires

Format : 29,7 x 21 cm

Couverture souple foliotée

Impression sur papier offset 100g/m²

48 pages


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