» Urbanisme
14 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Registres

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Registre des demandes d'occupations des sols

Ce registre permet l’enregistrement général et chronologique des demandes relatives à l’occupation des sols.

Il se remplit de manière chronologique et par numéro d’ordre quelle que soit l’autorisation.

Il concerne les demandes qui visent le montage des dossiers de constructions : Déclaration préalable + permis de construire + permis d’aménager. Il ne permet pas l’enregistrement des permis de démolir par exemple.

Les cases ont été dimensionnées pour permettre une suivi précis et rapide des demandes d’occupations des sols.


Conseils d'utilisation

Sa couverture indéchirable et son format à l’italienne en font un produit particulièrement facile à manier et à conserver sur le long terme.

Informations complémentaires

Format : 32 x 24 cm - 44 pages


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
312711 Prix unitaire ht 31,00 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 07 Avril 2025 et le Mercredi 16 Avril 2025
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier