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Registre unique du personnel et du personnel stagiaire

Dans les établissements industriels ou commerciaux, publics ou privés... où sont occupés des salariés, il est tenu un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer les noms, prénoms et autres indications relatives aux salariés.

Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel et des agents chargés de contrôler l'application du Code du travail.

Il a été ajouté, en fin de registre, une partie qui s’intitule REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL STAGIAIRE où l’on doit inscrire tout le personnel qui est en stage dans l’entreprise, sa formation en milieu professionnel, les dates d’arrivée et de départ, le lieu de présence du stagiaire…

Références réglementaires :

  • Art. D.1221-23 et suivants du code du travail
  • Article L.1221-13 du Code du Travail, modifié par loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 art.3
  • Article D.1221-23-1 du Code du Travail - Créé par décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 concernant les stagiaires.

Informations complémentaires

Registre 80 pages - Format 32 x 24 cm

48 tableaux sur double page - 10 inscriptions par tableau

Couverture indéchirable, impresion fond vert


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