» Veille sanitaire
25 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Hygiène et sécurité

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Registre nominatif de veille sanitaire pour personnes vulnérables

Registre obligatoire pour venir en aide rapidement aux personnes fragiles en cas de canicule, de grand froid ou autres risques.

  • Objet : destiné à recueillir les informations relatives aux personnes fragiles nécessitant une surveillance ou une aide en cas de " plan d'alerte ". Le maire est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande ou à la demande d'un tiers (parent, voisin, médecin, etc ...) La finalité exclusive de ce registre est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement du plan d'alerte et/ou d'urgence en cas de risques exceptionnels.
     
  • Demandes d'inscription faites par :
    - la personne concernée (sur site, courrier postal ou électronique, par téléphone)
    - un tiers (dans ce cas, la demande doit être faite par écrit).
     
  • Qui tient le registre ? le Maire pour son rôle majeur en cas de mise en action du plan d'alerte et d'urgence

Références réglementaires :

  • Article L 116-3 du code de l'action sociale et des familles : mise en place d'un plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risque exceptionnel.
  • Article L 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles : le Maire a l'obligation d'établir un registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence.
  • Article R 121-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles : les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation de ces données nominatives.

Conseils d'utilisation

PERSONNES INSCRITES DANS CE REGISTRE :

  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
  • Les personnes handicapées
  • Les personnes vulnérables (isolées, sous traitement médical...

Informations complémentaires

Couverture indéchirable en couleurs

Format 32 x 24 cm

Brochure de 64 pages foliotées + répertoire 8 pages.

Possibilité d'inscrire toutes les adresses et numéros utiles (SAMU, Services Sociaux...)


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
327260 Prix unitaire ht 22,05 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 26 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier